Construire Bois/Panorama des aides financières habitat

Pour qui et pour quoi ?

Vous êtes propriétaire occupant

Ce que vous entreprenez
Aide possible
Travaux d’isolation thermique
Crédit d’impôt - Eco-prêt à taux 0 - TVA à 5,5 % - Aide Anah
Régulation du chauffage
Changement de chaudière
Chauffage au bois
Chauffage ou eau chaude solaires
Pompe à chaleur
Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale, hydraulique
Crédit d’impôt - TVA à 5,5 % - Aide ADEME et FACE (si non raccordé au réseau électrique)
Diagnostic de performance énergétique
Crédit d’impôt
E, copropriété, amélioration du système de chauffage
Crédit d’impôt - Eco-prêt à taux 0 - TVA à 5,5 % - Aide Anah

Vous êtes locataire

Ce que vous entreprenez
Aide possible
Travaux d’isolation thermique
Crédit d’impôt - TVA à 5,5 %
Régulation du chauffage
Changement de chaudière
Chauffage au bois
Chauffage ou eau chaude solaires
Pompe à chaleur
Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale, hydraulique
Crédit d’impôt - TVA à 5,5 % - Aide ADEME et FACE
(si non raccordé au réseau électrique)
Diagnostic de performance énergétique
Crédit d’impôt

Vous êtes propriétaire bailleur

Ce que vous entreprenez
Aide possible
Travaux d’isolation thermique
Crédit d’impôt - Eco-prêt à taux 0 - TVA à 5,5 % - Aide Anah
Régulation du chauffage
Changement de chaudière
Chauffage au bois
Chauffage ou eau chaude solaires
Pompe à chaleur
Panneaux photovoltaïques, éolienne, microcentrale, hydraulique
Crédit d’impôt - TVA à 5,5 % - Aide ADEME et FACE (si non raccordé au réseau électrique)
Diagnostic de performance énergétique
Crédit d’impôt
E, copropriété, amélioration du système de chauffage
Crédit d’impôt - Eco-prêt à taux 0 - TVA à 5,5 % - Aide Anah

Vous faites construire ou achetez un logement neuf

Ce que vous entreprenez
Aide possible
Chauffage au bois
Crédit d’impôt
Chauffage ou eau chaude solaires
Pompe à chaleur
Panneaux photovoltaïques, éolienne,
microcentrale, hydraulique
Crédit d’impôt - Aide ADEME et FACE
(si non raccordé au réseau électrique)
Il s’agit d’un «bâiment basse consommation»
Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt - majoration du «nouveau prêt à taux 0» - crédit d’impôt
Qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie desdépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

L’éco-prêt à taux zéro

Outil de financement pour travaux d’amélioration de la performance énergétique et limitation de l’effet de serre.

La TVA à 5,5 %

Certains travaux ouvrent droit à la TVA réduite.
Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.

Les aides de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.
Ces aides peuvent être accordées pour l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans à des propriétaires occupants modestes, à des bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires ou à des copropriétés dégradées.

Des aides ciblées

Attribuées par les collectivités territoriales, l’ADEME et les entreprises de distribution d’énergie.

Autres prêts

• Eco-prêts (hors éco-prêts à taux zéro)
• Prêt d’accession sociale (PAS)
• Prêt à l’amélioration de l’habitat
• Prêts des distributeurs d’énergie, des professionnels du chauffage et de l’isolation, des collectivités territoriales, des caisses de retraites…


Demandez conseil à notre spécialiste pour des informations personnalisées et détaillées suivant les aides financières et la loi de fnance en vigueur.

L’éco-prêt à taux zéro

Qu’est-ce que c’est ?

L’éco-prêt à taux zéro est un outil de financement pour les travaux de rénovation nécessaires à :
• L’amélioration de la performance énergétique du logement
• La limitation les rejets de gaz à effet de serre

Pour qui ?

• Propriétaires occupants
• Bailleurs
• Sociétés civiles

Pour quoi ?

Types de constructions concernées
• Résidence principale construite avant le 1er janvier 1990
• Maison individuelle ou appartement
• Pour l’option « performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le 1 er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Types de prestations financées
• Fourniture et pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique du logement
• Sont aussi inclus : 
     - Les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration énergétique 
     - Les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’études thermiques 
     - Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

Types de travaux éligibles pour un "bouquet de travaux"
• Isolation de la toiture 
• Isolation des murs donnant sur l’extérieur 
• Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur 
• Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire 
• Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable 
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Demandez conseil à votre spécialiste pour plus d’informations concernant votre projet !

Comment ça marche ?

2 options possibles
1ère option :
• Le bouquet de travaux (combinaison d’au moins 2 catégories de travaux éligibles)
2ème option :
• Atteindre une performance énergétique globale minimale qui doit être calculée par un bureau d’études thermiques

Montant plafonné
• Dans le cadre de la 1ère option :
     - 20 000 € maximum pour un bouquet de 2 travaux
     - 30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus
• Dans le cadre de la 2ème option :
     - 30 000 € maximum

Durée
Prêt sur 10 ans (Possibilité de réduire à minimum 3 ans)

Marche à suivre
1/ Contacter l’espace Info-Energie le plus proche pour être conseillé sur les travaux les plus efficaces pour l’amélioration énergétique de votre logement.
2/ Faire un ou plusieurs devis et une étude thermique (facultatif) et remplir le formulaire type ‘‘devis’’ téléchargeable sur le site de l’ADEME (rubrique ‘‘Financer mon projet’’).
3/ S’adresser à une banque partenaire muni du formulaire type ‘‘devis’’ et de tous les devis.
4/ Une fois le prêt accordé, réaliser les travaux dans les 2 ans.
5/ A la fin des travaux, remettre à la banque le formulaire type ‘‘factures’’ et toutes les factures acquittées.

A savoir
• Un seul éco-prêt à taux zéro par logement
• Conditions classiques d’octroi de prêt
• Possibilité de cumuler éco-prêt à taux zéro + crédit d’impôt si l’offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000 € (avant-dernière année précédent cette offre).
• Possibilité de cumuler éco-prêt à taux zéro + autres incitations financières (demandez nous conseil !).

ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l‘Energie www.ademe.fr


ANAH : Agence NAtionale de l’Habitat www.anah.fr


FACE : Fond d’Amortissement des Charges d’Electrifcation

INFO-ENERGIE : Réseau national pour l’information et le conseil de proximité www.infoenergie.org